Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Meizonnet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 septembre 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (31 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).