Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Falcon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 septembre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).