Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 septembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).