Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision (31 octobre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50453, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).