Résolution · 17e législature
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 19 septembre 2024 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (25 septembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50455, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).