Résolution · 17e législature
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
En bref
Auteur
Déposé par Sarah Legrain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 septembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).