Résolution Article 34-1 · 17e législature
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Gosselin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 septembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).