Résolution Article 34-1 · 17e législature
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
En bref
Auteur
Déposé par Murielle Lepvraud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 septembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).