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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

En bref

Auteur

Déposé par Ian Boucard

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 septembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 septembre 2024)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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