Résolution · 17e législature
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
En bref
Auteur
Déposé par Ugo Bernalicis
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).