Résolution Article 34-1 · 17e législature
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En bref
Auteur
Déposé par Arnaud Le Gall
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 octobre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).