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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

En bref

Auteur

Déposé par Brigitte Liso

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2024, dernier acte publié : Décision (31 mars 2025)

Votes sur l'ensemble du texte

du plus ancien au plus récent
  • Assemblée nationale, 31 mars 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 96, contre 0, abstention 3 · scrutin n° 1192

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