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Commission d'enquête · 17e législature

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 octobre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 avril 2025)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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