Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
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Source
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er avril 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50595, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).