Résolution Article 34-1 · 17e législature
Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
En bref
Auteur
Déposé par Eléonore Caroit
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 octobre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).