Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
En bref
Auteur
Déposé par Charles Fournier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (20 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).