Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
En bref
Auteur
Déposé par Ian Boucard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).