Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
En bref
Auteur
Déposé par Alexandra Masson
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).