Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
En bref
Auteur
Déposé par Sophie Panonacle
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).