Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
En bref
Auteur
Déposé par Aurore Bergé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (22 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).