Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
En bref
Auteur
Déposé par Soumya Bourouaha
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).