Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
En bref
Auteur
Déposé par Gérard Leseul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).