Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 15 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 285 : sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLire tout
• Sénat · 15 mai 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 284 : sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLire tout
• Sénat · 15 mai 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 283 : sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLire tout
• Sénat · 15 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 282 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLire tout

4 scrutins