Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50733, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).