Résolution Article 34-1 · 17e législature
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Petit
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 octobre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).