Résolution · 17e législature
L’organisation des élections en France
En bref
Auteur
Déposé par Antoine Léaument
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 octobre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).