Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50762, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).