Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Accélération de la rénovation énergétique des logements
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Delautrette
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 octobre 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (23 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).