Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
En bref
Auteur
Déposé par Fatiha Keloua Hachi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 janvier 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 23 janvier 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 149, contre 5, abstention 19 · scrutin n° 606