Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Boris Vallaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 23 janvier 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 180, contre 1, abstention 64 · scrutin n° 596