Résolution · 17e législature
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Cordier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).