Résolution · 17e législature
La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
En bref
Auteur
Déposé par René Pilato
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 novembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).