Rapport d'information sans mission · 17e législature
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 novembre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).