Résolution · 17e législature
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 6 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 novembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50839, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).