Rapport d'information sans mission · 17e législature
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 6 novembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 novembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50841, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).