Rapport d'information sans mission · 17e législature
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 6 novembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 novembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50842, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).