Résolution · 17e législature
L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
En bref
Auteur
Déposé par Clémence Guetté
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 novembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).