Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Pour plus de sport et moins de sucre
En bref
Auteur
Déposé par Thierry Sother
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 octobre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).