Résolution · 17e législature
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
En bref
Auteur
Déposé par Julien Dive
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).