Résolution Article 34-1 · 17e législature
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
En bref
Auteur
Déposé par Élisa Martin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 novembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).