Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Yadan
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 novembre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (16 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).