Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Abolir la chasse à la marmotte
En bref
Auteur
Déposé par Jean-François Coulomme
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 novembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).