Résolution · 17e législature
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2024 · dernier acte publié : Décision (30 janvier 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50939, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).