Résolution · 17e législature
Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 21 novembre 2024 · dernier acte publié : Décision (29 janvier 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50944, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).