Résolution · 17e législature
Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
En bref
Auteur
Déposé par Clémence Guetté
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 novembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).