Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
En bref
Auteur
Déposé par Perceval Gaillard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 décembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).