Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51009, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).