Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Saintoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 décembre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (14 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).