Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
En bref
Auteur
Déposé par Aurore Bergé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 décembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2025)
Scrutins publics44 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 28 janvier 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 137, contre 20, abstention 64 · scrutin n° 657
- Sénat, 3 avril 2025 : le Sénat a adoptépour 341, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 253