Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 6 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51050, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).